Mentions légales - Le Grand Projet

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Editeur :

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.mocica.org , édité par l’association MOCICA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : 23 rue Henri Lepage
54000 Nancy, mail : contact (A@robase) mocica.org ,
Ayant pour activités :
ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES
Ayant pour objet :
– Mouvement de regroupement humain pour la gratuité, le partage et la mise à disposition de services.
Responsable de la publication : Jean-Philippe Huber.
Éditeur du site et de l’application : MOCICA.
MOCICA est une marque déposée à l’INPI sous le n°13 4 001 019.

Le logo du MOCICA est un logo déposé à l’INPI sous le n° 14 4 065 214

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Hébergeur :

Le site est hébergé par OVH. Téléphone : 09 72 10 10 07. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Dénomination :

“MOCICA” : association MOCICA régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du site.

“site” : site internet accessible à l’URL www.mocica.org, ainsi que l’application, les sous-sites, sites miroirs et variations d’URL y afférant.

“internaute” : Les personnes, physiques ou morales, de droit privé ou public, se connectant au site.

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Le Grand Projet est un mouvement citoyen dont l’objectif est la mise en place d’une société non marchande et d’un modèle de prise de décisions sans dirigeants appelé ODG (Organisation Démocratique Globale) dont la base est le rassemblement des citoyens en assemblées de quartier. Cette organisation nécessite de pouvoir géo localiser les membres inscrits.

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Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

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Informatique et libertés

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